J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux) (rectificatif)


NOR : ECOU0700014Z



Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2007, édition électronique, texte no 65 et édition papier, page 6511, 1re colonne, 2e et 3e lignes :

Au lieu de : « ... ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer... »,

Lire : « ... ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche... ».